Arrêté du 4 février 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route. Consignes écrites de sécurité (Matières dangereuses 1994, n° 1)

En vigueur depuis le 22/02/1994En vigueur depuis le 22 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/1994Version en vigueur depuis le 22 février 1994

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.