Arrêté du 10 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et à la licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile

En vigueur depuis le 18/02/1994En vigueur depuis le 18 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/02/1994Version en vigueur depuis le 18 février 1994

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.