Arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile

En vigueur depuis le 16/01/1994En vigueur depuis le 16 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1994

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Article 10

Version en vigueur depuis le 16/01/1994Version en vigueur depuis le 16 janvier 1994

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête, dans l'ordre présenté par le jury, la liste définitive d'admission.