Arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile

En vigueur depuis le 16/01/1994En vigueur depuis le 16 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/01/1994Version en vigueur depuis le 16 janvier 1994

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.