Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1974 relatif à la liste des services publics de transport en commun de voyageurs, en application de l'article R. 250-1 du code de la route

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes