Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 06/10/1993En vigueur depuis le 06 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/1993Version en vigueur depuis le 06 octobre 1993

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.