Article ANNEXE II - Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route

Arrêté du 13 août 1993 modifiant l'arrêté publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route

En vigueur depuis le 01/09/1993En vigueur depuis le 01 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1993

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Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
- TAUX UNITAIRE GLOBAL DES ÉTATS : PARTICIPANT AU SYSTÈME DE LA REDEVANCE DE ROUTE. (Article ANNEXE I)
  - Article ANNEXE I
- TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990. (Article ANNEXE II)
  - Article ANNEXE II

ANNEXE II

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TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990. (Article ANNEXE II)

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