Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

En vigueur depuis le 22/03/2007En vigueur depuis le 22 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2008

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ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 22/03/2007Version en vigueur depuis le 22 mars 2007

Modifié par Arrêté 2004-11-09 art. 1 JORF 17 novembre 2004
Modifié par Arrêté 2007-03-16 art. 1 JORF 22 mars 2007

Aux fins du présent tableau, on entend par :

- "ADDFMS" : les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ;

- "toutes les DADAP" : les denrées alimentaires diététiques destinées à une alimentation particulière, y compris les ADDFMS, mais à l'exclusion des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).