Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs

En vigueur depuis le 10/02/1993En vigueur depuis le 10 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1993

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Article 17

Version en vigueur depuis le 10/02/1993Version en vigueur depuis le 10 février 1993

Enregistrement. - L'unité d'entretien doit porter sur les documents appropriés de l'aéronef les informations exigées par les dispositions réglementaires indiquées dans les arrêtés relatifs aux conditions d'utilisation des aéronefs applicables, ainsi que la référence de son agrément.