Arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs

En vigueur depuis le 10/02/1993En vigueur depuis le 10 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/02/1993Version en vigueur depuis le 10 février 1993

Terminologie. - Pour l'application du présent arrêté on entend par :

a) Aéronef, un aéronef complet ou un élément d'aéronef ;

b) Elément d'aéronef, tout ou partie, équipement ou sous-ensemble d'un aéronef ;

c) Opération d'entretien, toute opération relative à l'entretien, toute réparation ou toute application d'une modification.