Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 n° 4)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1992