Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

En vigueur depuis le 18/12/1992En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.