Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

En vigueur depuis le 01/12/1992En vigueur depuis le 01 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/1992Version en vigueur depuis le 01 décembre 1992

L'arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules est abrogé.