Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

En vigueur depuis le 01/12/1992En vigueur depuis le 01 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/12/1992Version en vigueur depuis le 01 décembre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.