Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 14/11/1992En vigueur depuis le 14 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/1992Version en vigueur depuis le 14 novembre 1992

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.