Arrêté du 7 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande

En vigueur depuis le 01/11/1992En vigueur depuis le 01 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/1992Version en vigueur depuis le 01 novembre 1992

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.