Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés

En vigueur depuis le 28/10/1992En vigueur depuis le 28 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/10/1992Version en vigueur depuis le 28 octobre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.