Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules

En vigueur depuis le 21/10/1992En vigueur depuis le 21 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/10/1992Version en vigueur depuis le 21 octobre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.