Arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions

En vigueur depuis le 21/10/1992En vigueur depuis le 21 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/10/1992Version en vigueur depuis le 21 octobre 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.