Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées

En vigueur depuis le 15/10/1992En vigueur depuis le 15 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1992

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Article 10

Version en vigueur depuis le 15/10/1992Version en vigueur depuis le 15 octobre 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.