Article 2
Chaque organisme professionnel cité à l'article 1er soumet à l'agrément du ministre la désignation d'un correspondant national pour le représenter.
Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au concours des organismes professionnels de transport routier pour la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 1992