Arrêté du 21 septembre 1992 relatif au concours des organismes professionnels de transport routier pour la défense

En vigueur depuis le 07/10/1992En vigueur depuis le 07 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/10/1992Version en vigueur depuis le 07 octobre 1992

Les organismes professionnels qui apportent leur concours pour la préparation et l'exécution des mesures de défense dans le domaine du transport routier sont :

- la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

- la chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs ;

- la chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;

- la Fédération française des organisateurs, commissionnaires de transport ;

- la Fédération nationale des transports routiers ;

- la Fédération de l'affrètement routier ;

- le Groupement national des transports combinés ;

- l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ;

- l'Union des transports publics.