Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

En vigueur depuis le 11/08/1992En vigueur depuis le 11 août 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/08/1992Version en vigueur depuis le 11 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.