Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

En vigueur depuis le 30/03/1993En vigueur depuis le 30 mars 1993

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.