Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

En vigueur depuis le 05/08/1992En vigueur depuis le 05 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/1992Version en vigueur depuis le 05 août 1992

L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale est abrogé.