Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

En vigueur depuis le 05/08/1992En vigueur depuis le 05 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/08/1992Version en vigueur depuis le 05 août 1992

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.