Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris

En vigueur depuis le 11/07/1992En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle de la classe D de Paris est le centre de contrôle d'approche de Paris-Le Bourget.