Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Paris

En vigueur depuis le 11/07/1992En vigueur depuis le 11 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 11/07/1992Version en vigueur depuis le 11 juillet 1992

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.