Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

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Article 23

Version en vigueur depuis le 10/07/1992Version en vigueur depuis le 10 juillet 1992

Les programmes du concours et des examens mentionnés aux articles ci-dessus sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, B.P. n° 27, 76310 Sainte-Adresse.