Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 10/07/1992En vigueur depuis le 10 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 20

Version en vigueur depuis le 10/07/1992Version en vigueur depuis le 10 juillet 1992

La quatrième année du cycle de formation se déroule sous forme de stages d'application au cours desquels les étudiants préparent un mémoire technique de fin d'études en vue de sa soutenance devant un jury en cinquième année.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.