Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 10/07/1992En vigueur depuis le 10 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2007

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Article 15

Version en vigueur depuis le 10/07/1992Version en vigueur depuis le 10 juillet 1992

Pour être admis en troisième année les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime.