ANNEXE
Traités et conventions internationales, textes législatifs et réglementaires :
- textes internationaux en matière de sécurité routière ;
- code de la route et textes d'application ; conditions de circulation, contraventions de police en matière de circulation routière, constatation des infractions et sanctions diverses, mesures judiciaires et administratives relatives au permis de conduire, mécanisme juridique du permis de conduire à points ; cadre institutionnel et organisation du suivi des infractions ;
Notions de droit pénal :
- classification des infractions et des peines ;
- éléments constitutifs de l'infraction ;
- responsabilité pénale ;
- juridictions répressives.
Eléments d'accidentologie,
de pédagogie et de psychologie
Accidentologie :
- importance et impact social ;
- notions sur la répartition statistique par âge, sexe, catégorie d'usagers, zones, saisons, heures et jours : évolutions de ces statistiques ;
- causalité des accidents de la route et les facteurs de causalité : conducteurs et autres usagers, routes et véhicules.
Pédagogie :
- lois de l'apprentissage ;
- méthodes pédagogiques ;
- conduite et animation de groupe ;
- évaluations.
Psychologie :
- analyse du comportement : méthodes d'observation ;
- critères de comportement : accidents, presque accidents, erreurs, infractions, adaptation, fluidité de la circulation ;
- facteurs ayant une influence sur le comportement et la sécurité :
- état physiologique (vision, audition, vigilance, fatigue, maladie, âge, alcool, médicaments) ;
- psychomotricité (temps de réaction, aptitudes, habiletés) ;
- opinions, attitudes, motivations, modes de vie ;
- éducation, formation et apprentissage.
- les comportements dans la circulation :
- vision dynamique, champ visuel, détection des indices, anticipation, acceptation du risque, prise de décision, situations d'urgence.