Arrêté du 25 juin 1992 relatif au brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions

En vigueur depuis le 28/06/1992En vigueur depuis le 28 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/06/1992Version en vigueur depuis le 28 juin 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.