Arrêté du 25 juin 1992 fixant le règlement et le programme du concours interne spécial de recrutement des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale

En vigueur depuis le 26/06/1992En vigueur depuis le 26 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/06/1992Version en vigueur depuis le 26 juin 1992

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.