Arrêté du 30 mai 1997 portant suspension de la mise sur le marché des légumes-feuilles cultivés dans la vallée de l'Orbiel (département de l'Aude)

En vigueur depuis le 01/06/1997En vigueur depuis le 01 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge du responsable de leur mise sur le marché.