Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Paris et dans la zone de contrôle de Paris

En vigueur depuis le 25/06/1992En vigueur depuis le 25 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/06/1992Version en vigueur depuis le 25 juin 1992

Les conditions et procédures particulières visées à l'article 3 sont portées à la connaissance des usagers concernés par la voie d'insertion dans les publications d'information aéronautique appropriées.