Sauf dans le cadre de l'application des conditions et procédures particulières citées à l'article 3, les aéronefs en circulation aérienne militaire de type V doivent normalement éviter la pénétration dans les portions d'espace de classe A citées à l'article 1er.

A titre exceptionnel, l'aéronef en circulation aérienne militaire de type V qui, par suite de l'application d'une procédure d'urgence, pénétrerait dans les espaces visés à l'article 1er ci-dessus devra :

- afficher le code transpondeur de bord radar secondaire (SSR) " Emergency " : 3/A 7700 ;

- contacter l'un des centres de contrôle d'approche définis à l'article 1er, qui prendra les mesures possibles pour sauvegarder la sécurité de l'ensemble du trafic en fournissant au pilote militaire des informations de trafic de nature à l'aider à éviter d'éventuels abordages.