Arrêté du 11 mai 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Paris et dans la zone de contrôle de Paris

En vigueur depuis le 25/06/1992En vigueur depuis le 25 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/1992Version en vigueur depuis le 25 juin 1992

A l'exclusion des zones de contrôle spécialisées de Villacoublay, Brétigny et Creil ainsi que de la région de contrôle spécialisée de Brétigny durant leurs horaires d'activités, les organismes chargés de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans les portions de la région terminale de Paris et de la zone de contrôle de Paris classées A sont les centres de contrôle d'approche de Charles-de-Gaulle, du Bourget et d'Orly et l'organisme de la circulation aérienne de Paris - Issy-les-Moulineaux.