Arrêté du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (annexe, chapitre VII, paragraphe 7.1)

En vigueur depuis le 19/06/1992En vigueur depuis le 19 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/1992Version en vigueur depuis le 19 juin 1992

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.