Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères

En vigueur depuis le 07/07/1992En vigueur depuis le 07 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/07/1992Version en vigueur depuis le 07 juillet 1992

Toutefois, pour les candidats au permis de conduire de la catégorie A déjà titulaires du permis de conduire de la catégorie AL, la durée minimale de cette formation est ramenée à quinze heures, dont cinq hors circulation et dix sur une voie ouverte à la circulation publique.