Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères

En vigueur depuis le 07/07/1992En vigueur depuis le 07 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/07/1992Version en vigueur depuis le 07 juillet 1992

La durée minimale de la formation pratique à la conduite de ces véhicules est de vingt heures, dont huit hors circulation et douze sur une voie ouverte à la circulation publique.