Arrêté du 24 juin 1992 relatif à la formation à la conduite des motocyclettes et des motocyclettes légères

En vigueur depuis le 07/07/1992En vigueur depuis le 07 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 07/07/1992Version en vigueur depuis le 07 juillet 1992

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.