Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne

En vigueur depuis le 02/04/1992En vigueur depuis le 02 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/1992Version en vigueur depuis le 02 avril 1992

Sont abrogés :

L'arrêté du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne ;

L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne ;

L'arrêté du 13 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter par les aéronefs en fonction de leur route magnétique ;

L'arrêté du 4 mars 1970 portant réglementation du calage altimétrique et de son utilisation.