Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif au vol en formation en circulation aérienne générale

En vigueur depuis le 02/04/1992En vigueur depuis le 02 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 02/04/1992Version en vigueur depuis le 02 avril 1992

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.



: Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.