Arrêté du 13 mars 1992 relatif aux modalités de validation des stages de formation effectués sur des simulateurs de passerelle et de machines pour le calcul des temps de navigation en qualité d'élève exigés pour la délivrance du brevet d'officier de la marine marchande et du brevet d'officier de 2e classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 28/03/1992En vigueur depuis le 28 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/03/1992Version en vigueur depuis le 28 mars 1992

Les dispositions de l'article 3 ci-dessus sont applicables :

1. Pour le cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime :

- aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989 ;

- aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1990-1991.

2. Pour le cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime :

- aux stages sur simulateur de machines effectués à compter de l'année scolaire 1988-1989 ;

- aux stages sur simulateur de passerelle effectués à compter de l'année scolaire 1991-1992.