Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques

En vigueur depuis le 22/02/1992En vigueur depuis le 22 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/1992Version en vigueur depuis le 22 février 1992

L'arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est abrogé.