Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques

En vigueur depuis le 22/02/1992En vigueur depuis le 22 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/1992Version en vigueur depuis le 22 février 1992

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.