Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 1992