Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

En vigueur depuis le 26/12/1991En vigueur depuis le 26 décembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/12/1991Version en vigueur depuis le 26 décembre 1991

Le service de la formation aéronautique et du contrôle technique fournit le support matériel du jury, notamment le secrétariat général qui est rattaché directement au président du jury.