Article 2
Modifié par Arrêté 1998-02-02 art. 1 JORF 19 mars 1998
La composition du jury est fixée par décision ministérielle. Le président du jury rend compte de ses activités au chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998
Modifié par Arrêté 1998-02-02 art. 1 JORF 19 mars 1998
La composition du jury est fixée par décision ministérielle. Le président du jury rend compte de ses activités au chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.
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