Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Modifié par Arrêté 1998-02-02 art. 1 JORF 19 mars 1998

La composition du jury est fixée par décision ministérielle. Le président du jury rend compte de ses activités au chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.